Identité du prestataire
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les prestations proposées par :
Daniel Alcazar – Entrepreneur individuel
Nom commercial : AD&C Services
6 rue Condorcet
34800 Clermont-l’Hérault
SIREN : 108 211 533
SIRET : 108 211 533 00014
E-mail : contact@adc-services34.fr
Téléphone : 07 64 17 59 07
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations réalisées et facturées par AD&C Services auprès de clients particuliers ou professionnels.
AD&C Services propose notamment des prestations de :
- plomberie et petits travaux sanitaires ;
- bricolage et petites réparations ;
- dépannage et assistance informatique ;
- aide numérique et administrative ;
- services à domicile, courses, commandes et colis ;
- visites du domicile et prise en charge courante d’animaux pendant une absence ;
- entretien courant de piscine.
La nature exacte de la prestation est déterminée en fonction de la demande du client et, lorsque cela est nécessaire, précisée dans un devis.
Les prestations éventuellement réalisées dans le cadre du CESU en emploi direct ne constituent pas des prestations facturées par AD&C Services et relèvent d’un régime distinct.
Demande de prestation
Le client peut contacter AD&C Services par téléphone, e-mail, Messenger ou via les formulaires disponibles sur le site.
Afin d’évaluer la demande, AD&C Services peut demander au client des renseignements complémentaires, des photographies, des références de matériel ou tout autre élément utile.
Les renseignements et photographies transmis à distance permettent d’effectuer une première évaluation mais ne remplacent pas toujours un constat sur place.
AD&C Services se réserve la possibilité de refuser une intervention lorsqu’elle dépasse ses compétences, son matériel disponible, les activités proposées ou les conditions permettant d’intervenir en sécurité.
Devis et formation du contrat
Lorsque la nature ou le montant de la prestation le nécessite, un devis est établi avant l’intervention.
Pour les prestations de dépannage, réparation et entretien dans certains métiers du bâtiment, notamment la plomberie, le sanitaire et le débouchage de canalisations, la réglementation prévoit l’établissement préalable d’un devis détaillé.
Le devis précise notamment, selon la prestation :
- la nature des travaux ou services ;
- leur prix ;
- les éventuels frais de déplacement ;
- les fournitures prévues ;
- la durée de validité du devis ;
- et, lorsqu’elles peuvent être déterminées, les modalités d’intervention.
La validation du devis par le client vaut acceptation de la prestation et des présentes CGV.
Toute prestation supplémentaire demandée en cours d’intervention et non comprise dans le devis initial peut faire l’objet d’un complément de prix ou d’un nouveau devis.
Prix
Les prix sont exprimés en euros.
AD&C Services bénéficie de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Le prix applicable est celui communiqué au client avant la prestation ou figurant sur le devis accepté.
Lorsqu’un prix définitif ne peut être déterminé avant l’intervention en raison de la nature du problème rencontré, le client en est informé et les modalités de calcul du prix lui sont communiquées.
Déplacements
Les frais de déplacement sont indiqués au client lorsqu’ils s’appliquent.
La zone principale d’intervention d’AD&C Services se situe à Clermont-l’Hérault et dans les communes alentours.
Lorsque l’intervention nécessite un déplacement au-delà de la zone habituellement couverte, des frais supplémentaires peuvent être appliqués. Ils sont communiqués au client avant confirmation de l’intervention.
Fournitures, pièces et achats
Selon la prestation, les pièces, fournitures, consommables ou produits nécessaires peuvent :
- être fournis directement par le client ;
- ou être achetés par AD&C Services pour le compte du client.
Lorsque AD&C Services effectue les achats nécessaires, le coût des pièces, fournitures et produits est facturé au client en complément de la prestation.
Le client est informé de ces dépenses avant l’achat lorsque leur montant peut être déterminé à l’avance.
Des frais annexes nécessaires à la prestation, notamment parking, déchèterie ou autres frais engagés à la demande du client, peuvent également être facturés.
Matériel fourni par le client
Lorsqu’un équipement, une pièce ou un produit est fourni par le client, celui-ci est responsable de son choix, de sa compatibilité et de son état, sauf conseil express d’AD&C Services.
AD&C Services ne peut être tenu responsable d’un défaut provenant exclusivement d’un matériel fourni par le client ou d’une incompatibilité qui ne pouvait raisonnablement être identifiée avant l’intervention.
Si le matériel fourni se révèle incompatible ou défectueux, le temps consacré à l’intervention peut rester dû.
Conditions d’intervention
Le client s’engage à permettre l’accès aux lieux et équipements nécessaires à la réalisation de la prestation.
Il doit informer AD&C Services de toute particularité susceptible d’affecter l’intervention : installations défectueuses, fragilité d’un support, accès difficile, présence d’un animal, équipement présentant un danger, etc.
AD&C Services peut interrompre ou refuser une intervention lorsque les conditions ne permettent pas de travailler dans des conditions raisonnables de sécurité.
Lorsqu’un problème non visible avant le début de l’intervention est découvert, le client en est informé avant la réalisation de travaux supplémentaires.
Prestations informatiques
Les interventions informatiques peuvent notamment porter sur la configuration, l’installation de logiciels et périphériques, le dépannage courant et le remplacement de certains composants.
AD&C Services intervient principalement sur les ordinateurs fixes pour les opérations matérielles. Les interventions sur ordinateurs portables sont étudiées au cas par cas selon le modèle et l’accessibilité des composants.
Avant toute intervention susceptible d’affecter des fichiers, il appartient au client d’effectuer une sauvegarde de ses données lorsqu’il en a la possibilité.
AD&C Services ne peut garantir la récupération de données déjà perdues ou provenant d’un support préalablement défaillant.
Les identifiants ou mots de passe éventuellement communiqués pour permettre une intervention ne sont utilisés que dans le cadre de celle-ci.
Services à domicile, courses et colis
Pour les courses et commandes, la liste des achats et les modalités sont définies avec le client avant la prestation.
Le montant des achats reste à la charge du client.
Lorsque cela a été convenu, AD&C Services peut notamment :
- effectuer des courses ;
- retirer une commande ou un drive ;
- livrer et ranger les courses au domicile ;
- déposer ou récupérer un colis ;
- effectuer certaines petites commissions.
Les prestations dépendant des horaires ou conditions imposés par un commerce, un transporteur ou un point relais restent soumises au fonctionnement de ces tiers.
Visites du domicile et animaux
Avant une prestation réalisée pendant une absence, le client communique à AD&C Services les consignes nécessaires concernant le domicile, les animaux, les clés et les tâches à effectuer.
AD&C Services réalise les actions prévues avec le client : vérification visuelle du domicile, courrier, volets, plantes, animaux ou autres tâches convenues.
Cette prestation constitue une visite et une vigilance ponctuelle et non un service professionnel de gardiennage, de surveillance ou de sécurité.
Le client doit signaler à l’avance tout besoin particulier de l’animal ainsi que toute information utile concernant son comportement.
Entretien de piscine
Les prestations de piscine proposées par AD&C Services concernent principalement l’entretien courant : nettoyage du bassin, paniers et skimmers, vérifications simples de l’installation et contrôle des paramètres de l’eau.
Sauf prestation expressément convenue et réalisable dans le respect de la réglementation applicable, les produits de traitement chimique restent sous la responsabilité du client.
AD&C Services ne réalise pas de travaux sur les équipements de sécurité de piscine.
Cette dernière limitation est également cohérente avec le contrat d’assurance multiservices souscrit, qui précise que l’activité déclarée n’inclut pas la fabrication, la vente, l’installation ou la maintenance d’équipements de sécurité pour piscines.
Rendez-vous, retard et annulation
Le client s’engage à être présent ou à permettre l’accès aux lieux à l’heure convenue.
En cas d’empêchement, il est demandé de prévenir AD&C Services le plus tôt possible.
En cas d’annulation après l’achat spécifique de fournitures demandé ou validé par le client, les frais déjà engagés et non récupérables pourront rester à sa charge, sous réserve des droits légaux dont bénéficie le consommateur.
AD&C Services peut être amené à modifier l’horaire ou la date d’une intervention en raison d’un imprévu, d’une intervention précédente plus longue que prévu, d’un problème d’approvisionnement ou d’un cas de force majeure. Le client en est alors informé dans les meilleurs délais.
Modalités de paiement
Sauf condition différente indiquée sur le devis, le paiement est dû à l’issue de la prestation.
Moyens de paiement acceptés : espèces, virement, chèque
Pour certaines prestations nécessitant l’achat de matériel ou présentant un montant important, un acompte peut être demandé avant l’intervention. Son montant est alors précisé sur le devis.
Une facture ou note est remise au client conformément aux règles applicables.
Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services pour exercer son droit de rétractation.
Le client peut demander expressément que la prestation débute avant la fin de ce délai.
S’il exerce ensuite son droit de rétractation alors que l’exécution a déjà commencé à sa demande, il peut être tenu de régler la partie de la prestation effectivement réalisée jusqu’à sa rétractation.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du consommateur et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation pleinement réalisée, celui-ci peut perdre son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Modèle de rétractation
Le consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation peut adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté ou utiliser le modèle suivant :
À l’attention d’AD&C Services – Daniel Alcazar, 6 rue Condorcet, 34800 Clermont-l’Hérault – contact@adc-services34.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation :
Date de commande / acceptation du devis :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier.
Responsabilité et assurances
AD&C Services s’engage à réaliser les prestations convenues avec soin et dans les limites de la mission acceptée.
AD&C Services dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Pour son activité de plomberie et installations sanitaires, Daniel Alcazar dispose également d’une assurance responsabilité civile et décennale correspondant à l’activité assurée, dans les conditions et limites prévues au contrat.
Les attestations d’assurance peuvent être communiquées lorsque la nature de la prestation le nécessite.
Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à :
AD&C Services
Daniel Alcazar
6 rue Condorcet
34800 Clermont-l’Hérault
E-mail : contact@adc-services34.fr
Le client est invité à expliquer précisément l’objet de sa réclamation et à joindre, si nécessaire, les documents ou photographies permettant son examen.
AD&C Services cherchera en priorité une solution amiable.
AD&C Services s’engage à réaliser les prestations convenues avec soin et dans les limites de la mission acceptée.
AD&C Services dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Pour son activité de plomberie et installations sanitaires, Daniel Alcazar dispose également d’une assurance responsabilité civile et décennale correspondant à l’activité assurée, dans les conditions et limites prévues au contrat.
Les attestations d’assurance peuvent être communiquées lorsque la nature de la prestation le nécessite.
Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des demandes et prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client peut exercer ses droits en écrivant à :
Force majeure
AD&C Services ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter une prestation résultant d’un événement imprévisible et indépendant de sa volonté empêchant raisonnablement son exécution.
Lorsque cela est possible, le client en est informé et une nouvelle date d’intervention est proposée.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client et AD&C Services s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure.
Les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives restent pleinement applicables.